Politique de confidentialité

En tant qu'hébergeur ou recruteur

Dernière mise à jour le 20 octobre 2026

Le site https://eu4ua.org/ (ci-après le "Site"), édité par l'association EU4UA (ci-après "EU4UA" ou "nous") est un site de mise en relation connectant:

  • Les réfugiés ukrainiens à la recherche d'un logement d'urgence en raison de la guerre actuelle dans leur pays avec des hôtes offrant de les héberger temporairement gratuitement.
  • Les réfugiés ukrainiens à la recherche d'un emploi en raison de la guerre actuelle dans leur pays avec des recruteurs proposant des offres d'emploi qui pourraient les intéresser.

Lorsque vous accédez, naviguez et utilisez le site Web et les services fournis, vous pouvez, en votre qualité d'hébergeur, être amené à fournir à EU4UA des données personnelles vous concernant.

Ces données personnelles sont protégées par la loi. En conséquence, EU4UA, en tant que responsable du traitement, a mis en place des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles.

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité car elle explique comment EU4UA utilise vos données personnelles. Cette politique de confidentialité complète nos Conditions d'utilisation - Hôte et recruteur et tout document ou avis pouvant faire référence à cette politique de confidentialité.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter directement EU4UA en envoyant un courriel à info@eu4ua.org.

1. QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR EU4UA ?

Toutes les données personnelles que vous fournissez via le site Web ou lorsque vous communiquez avec EU4UA sont traitées par EU4UA, à savoir:

Type de donnéesExemples de données
Données d'identificationNom, prénom, sexe, âge
CoordonnéesAdresse e-mail, coordonnées professionnelles si vous êtes recruteur
Données sur les logements d'urgence proposésLocalisation du logement (pays et ville), nombre de personnes pouvant être hébergées, état du logement (partagé ou privé), photographies du logement, toute autre information utile fournie sur le logement
Données liées à vos donsDate et heure du don, montant du don, déduction fiscale, reçu fiscal, historique des dons
Données bancairesMode de paiement, coordonnées bancaires
Données relatives à votre candidature pour devenir bénévole (rubrique "Nous contacter")Toutes les informations soumises dans le cadre de votre demande de bénévolat pour EU4UA ou de participation à l'initiative citoyenne EU4UA

En outre, le site Web collecte automatiquement les données suivantes via des cookies et d'autres traceurs:

Type de donnéesExemples de donnéesButs
Informations sur l'activité d'Internet ou d'autres réseaux électroniquesDate et heure de la visite, adresse IP, type d'appareil, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultéesCes données sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services associés, ainsi qu’à des fins d’analyse commerciale interne telles que la mesure d’audience. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique de cookies.

La fourniture de certains types de données personnelles peut être nécessaire ou facultative, selon les services que vous souhaitez recevoir. Les données obligatoires seront signalées comme telles au point de collecte. Si vous refusez de fournir des données obligatoires, EU4UA pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande (par exemple, demande de création de votre compte personnel, rapprochement avec des réfugiés inscrits sur le site Web, traitement de votre demande de volontariat, etc.).

2. A QUELLES FINS EU4UA UTILISE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

EU4UA traite vos données personnelles uniquement aux fins suivantes:

ButsExemples d'utilisation de vos données personnellesBases juridiques
Création et gestion de votre compte personnel
  • pour créer votre compte personnel en tant qu'hébergeur
  • pour vous permettre de vous authentifier sur le Site et d'accéder à ses services
  • pour vous permettre de mettre à jour votre compte personnel au besoin
Application des conditions d'utilisation
Mise en relation avec des réfugiés inscrits sur le site Web lorsque vous agissez en tant qu’hébergeurs
  • pour vous ajouter aux listes d'hébergeurs proposant des logements d'urgence dans l'un des pays couverts par le Site (principalement dans les pays d'Europe)
  • de mettre votre profil à disposition des réfugiés dont les critères de recherche correspondent à votre logement
  • de vous transmettre les demandes de contact que vous adressent les réfugiés intéressés par votre proposition de logement d'urgence
Application des conditions d'utilisation
Mise en relation avec des réfugiés inscrits sur le site Web lorsque vous agissez en tant que recruteur
  • de vous transmettre la demande d'emploi des réfugiés intéressés par votre demande d'emploi
Application des conditions d'utilisation
Gestion des dons
  • pour recueillir les dons des donateurs
  • pour gérer la relation avec les donateurs
Exécution du contrat lié aux dons
  • pour établir et envoyer aux donateurs les reçus fiscaux correspondant à leurs dons
Obligations légales et réglementaires auxquelles EU4UA est soumis
  • pour gérer en interne les dossiers des donateurs
Intérêt légitime de EU4UA à surveiller ses relations avec les donateurs
  • d’envoyer des communications aux donateurs sur les activités d’EU4UA, y compris les appels de fonds
Intérêt légitime de EU4UA à mener des actions de prospection caritative pour collecter de nouveaux dons
Traitement de vos demandes de contact/informations
  • pour traiter votre demande de contact/information
  • de vous contacter, si nécessaire
Intérêt légitime de EU4UA à répondre aux demandes de contact/information
Traitement de votre candidature pour devenir bénévole (rubrique "Nous contacter")
  • pour examiner votre demande
  • de vous contacter, si nécessaire
Étapes préalables à la conclusion d'un contrat
Améliorer le site Web et ses services, ainsi que votre expérience utilisateur sur le site Web
  • pour permettre le bon fonctionnement du Site et des services qu’il fournit
  • pour faciliter votre navigation sur le Site
  • de prendre des mesures visant à protéger la sécurité du site Web
Intérêt légitime de EU4UA à améliorer le Site et ses services, ainsi que votre expérience utilisateur sur le Site
Gestion des précontentieux ou contentieux
  • pour gérer tout litige ou litige
Intérêt légitime de EU4UA à défendre ses droits et intérêts
Respect des obligations légales et réglementaires
  • pour respecter les obligations légales et réglementaires
  • pour traiter vos demandes d'exercice de vos droits
Obligations légales et réglementaires auxquelles EU4UA est soumis

3. QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants lorsque vous accédez, naviguez, naviguez et utilisez le site Web et les services qu'il fournit:

DestinatairesButs
EU4UA et ses employés dûment autorisésGestion du site et de ses services
Réfugiés inscrits sur le Site, dont les critères de recherche correspondent à votre proposition de logement d’urgenceÀ des fins de rapprochement entre vous et les réfugiés ukrainiens inscrits sur le site Web dont les critères de recherche de logements d’urgence correspondent aux vôtres
Réfugiés inscrits sur le Site, dont la candidature à votre offre d'emploiÀ des fins de mise en relation entre vous et les réfugiés ukrainiens inscrits sur le site Web dont vous postulez à votre offre d’emploi
Google Inc.Dans le seul but de vous authentifier sur le site Web en utilisant vos identifiants Gmail pour accéder à votre compte personnel. EU4UA reçoit uniquement de Google vos nom, adresse e-mail et photo de profil. L'utilisation et le transfert par EU4UA des informations reçues des API Google respectent la Politique relative aux données utilisateur des services API Google (Google API Services User Data Policy), y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).
DonorboxAux fins de la collecte et du traitement des dons
Prestataire de services de paiementPour l'exécution du paiement dans le cadre d'un don et pour le stockage de vos informations de carte de crédit, si vous y avez consenti
Les fournisseurs de services d'EU4UA (hébergeur, fournisseurs de services informatiques, etc.)Exclusivement à des fins opérationnelles et techniques liées à la gestion du Site et de ses services
Autorités administratives ou judiciairesExclusivement en cas de demande expresse et justifiée ou en cas de violation présumée des dispositions légales ou réglementaires
Avocats et toutes les parties intéresséesExclusivement dans le cas de la gestion d'éventuels litiges et d'autres questions juridiques le cas échéant

4. VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE/ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ?

Dans la mesure du possible, vos données personnelles sont traitées au sein de l’Union européenne (UE)/Espace économique européen (EEE). Toutefois, étant donné que certains des réfugiés enregistrés sur le site Web ou les fournisseurs de services d'EU4UA se trouvent dans des pays en dehors de l'UE/EEE, vos données personnelles peuvent être traitées dans ces pays.

Lorsque vos données personnelles sont transférées en dehors de l’UE/EEE, EU4UA, en l’absence d’une décision d’adéquation et après avoir effectué une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire du pays tiers où le destinataire de vos données personnelles est établi, mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires par l’adoption de garanties appropriées (telles que des clauses contractuelles types). Une copie de ces garanties peut être obtenue en envoyant un courriel directement à EU4UA à info@eu4ua.org

Nom du destinatairePays tiersGaranties adoptées
Google Inc.États-UnisClauses contractuelles types

5. COMMENT EU4UA PROTÈGE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

EU4UA a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles, en particulier contre d’éventuelles violations de données susceptibles de provoquer, accidentellement ou illégalement, la destruction, la perte, la modification, l’accès non autorisé ou la divulgation de vos données personnelles. Ces mesures garantiront un niveau de sécurité adapté aux données et tiendront compte de l'état de la technique et du coût de mise en œuvre par rapport aux risques et à la nature des données à protéger.

EU4UA garantit que tous les membres de son personnel et toute autre personne traitant vos données personnelles respecteront les règles et procédures internes liées au traitement des données personnelles, y compris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles. Dans ce contexte, EU4UA révise et met à jour régulièrement ses pratiques pour améliorer votre vie privée et s’assurer que ses politiques internes sont respectées.

Si vous avez trouvé une vulnérabilité ou souhaitez signaler un incident de sécurité, vous pouvez envoyer un courriel à info@eu4ua.org.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

En règle générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles lesdites données ont été collectées.

Notamment:

  • les données relatives à votre compte personnel sur le Site (y compris les données relatives à votre rapprochement avec le réfugié enregistré sur le Site) sont conservées dans une base de données active jusqu’à la suppression de votre compte personnel ou après deux (2) mois d’inactivité sur votre compte personnel et, au-delà, sont archivées pendant cinq (5) ans à des fins de preuve ;
  • les données relatives à votre don sont conservées jusqu’à l’établissement du reçu fiscal et, au-delà, sont archivées pendant six (6) ans à des fins de preuve ;
  • les données collectées dans le cadre d’une demande de contact/information sont conservées jusqu’à leur traitement complet avant d’être supprimées ;
  • Vos données de trafic seront conservées pendant une période de treize (13) mois à compter de la date de connexion.

7. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Si vous êtes basé dans l'UE/EEE, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles:

  • vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles afin d'obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont EU4UA traite vos données personnelles et sur vos droits (comme prévu dans la présente politique), ainsi qu'une copie de vos données personnelles.
  • vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles afin d'obtenir la modification de vos données personnelles si elles sont obsolètes, inexactes ou incomplètes.
  • vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de EU4UA. EU4UA ne traitera plus vos données personnelles à moins qu'EU4UA ne démontre des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tels que le respect d'une obligation légale (par exemple obligation légale impliquant la conservation de documents), ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
  • vous pouvez demander la limitation du traitement pendant une période limitée, notamment afin d'effectuer certaines vérifications, lorsque l'une des conditions suivantes s'applique:

    • vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, dont le traitement est ainsi limité pour la durée nécessaire à EU4UA pour vérifier l'exactitude de ces données personnelles;
    • le traitement est illégal et, plutôt que de demander sa suppression, vous préférez restreindre son utilisation;
    • EU4UA n’a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
    • vous vous êtes opposé au traitement, qui est ainsi limité en attendant la vérification si les motifs légitimes impérieux de EU4UA peuvent l'emporter sur vos intérêts, droits et libertés.
  • vous pouvez retirer votre consentement lorsque celui-ci a été obtenu, sans que ce retrait affecte la légalité des traitements précédemment effectués.
  • vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible. Ce droit n'est pas exercé en toutes circonstances, il ne s'applique que s'il remplit toutes les conditions suivantes :

    • votre demande est uniquement liée à vos données personnelles (à l'exclusion des données anonymes ou de tiers);
    • votre demande ne porte pas atteinte aux droits ou libertés d'autrui, en particulier ceux d'EU4UA (y compris les secrets commerciaux ou la propriété intellectuelle);
    • le traitement est effectué par des moyens automatisés (les fichiers papier ne sont donc pas inclus);
    • le traitement est basé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat (pour vérifier si c'est le cas, vous pouvez consulter la section 2 de cette politique).
  • vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (ou droit à l’oubli), lorsque l’un des motifs juridiques suivants s’applique :

    • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe aucune raison légitime impérieuse justifiant le maintien du traitement de vos données personnelles (telle que l’obligation pour EU4UA de conserver certaines données personnelles);
    • vous décidez de retirer votre consentement sur lequel repose le traitement;
    • vos données personnelles ne sont plus utiles aux fins initiales pour lesquelles elles ont été collectées ou pour tout autre type de traitement;
    • l'utilisation qui est faite de vos données ne respecte pas les dispositions légales ou réglementaires applicables.
  • Vous pouvez définir des directives générales ou spécifiques concernant vos données personnelles en cas de décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos instructions à tout moment.

Il est précisé que l'exercice de ces droits repose sur la base juridique du traitement telle qu'indiquée à l'article 2 de la présente politique, comme suit:

AccèsRectificationEffacementLimitationPortabilité des donnéesOpposition
ConsentementOuiOuiOuiOuiOuiRetrait du consentement
Étapes préalables à la conclusion d'un contratOuiOuiNon
ContratOuiOuiNon
Intérêt légitimeOuiNonOui
Obligation légaleNonNonNon

Dans certaines circonstances, EU4UA peut vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d'assurer l'exercice de vos droits. Il s'agit d'une autre mesure de sécurité appropriée pour garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir.

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter directement EU4UA en envoyant un email à info@eu4ua.org.

Si nécessaire, vous pouvez également porter plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données. Ce droit peut être exercé à tout moment et gratuitement, à l'exclusion des frais postaux potentiels ou des dépenses liées à la représentation ou à l'assistance juridique si vous choisissez de faire appel à une tierce partie pour la procédure.

8. Changements à cette politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre, en particulier pour refléter les changements dans les services fournis par le site Web ou la réglementation applicable. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter cette politique de confidentialité chaque fois que vous visitez le site Web.